ClairDroit

Tu as sans doute déjà entendu le terme « dénomination sociale » , mais sais-tu réellement ce que c’est ? Hello chers lecteurs, Je suis ravie de vous retrouver cette semaine dans notre rubrique « ClairEntreprise » , pour aborder un terme fondamental dans la vie d’une société : la dénomination sociale . Nous poursuivons notre série d’articles qui vous accompagne étape par étape dans la création d’entreprise . Pour récapituler : nous avons d’abord mis en lumière l’importance de la formalisation de son activité pour tout entrepreneur, avant de passer en revue l es différentes formes de sociétés , afin de vous aider à choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à vos moyens. Ensuite, nous avons exploré le capital social , élément clé qui fonde la crédibilité et la stabilité financière de toute entreprise. Si tu as manqué l’un de ces articles, je t’invite vivement à les relire pour bien suivre la logique de cette série. Dans cette même dynamique, penchons-nous aujourd’hui...

Hey mes chers lecteurs ! Je vous souhaite la bienvenue sur le blog qui rend le droit simple et accessible à tous . Depuis quelques temps, nous explorons ensemble la rubrique « ClairEntreprise » , un espace spécialement conçu pour  aider les entrepreneurs à entreprendre en toute légalité grâce à des conseils concrets et faciles à comprendre. Cette semaine, nous allons décortiquer une notion essentielle que tout entrepreneur doit maitriser : le capital social . Lorsque je conseillais des porteurs de projet désireux de se lancer, une question revenait sans cesse, même chez ceux qui avaient déjà fait un peu de droit :  « Mais Corinne, c’est quoi exactement le capital social ? » Et comme eux, je sais que beaucoup d’entre vous ne saisissent pas encore très bien ce que c’est, à quoi ça sert et pourquoi c’est si important dans la vie d’une entreprise. Alors si toi aussi tu t’es déjà posé cette question, installe-toi confortablement : je t'explique tout pas à pas, et surtout ...

  Hello chers lecteurs ! Je suis ravie de vous retrouver cette semaine dans la rubrique « ClairEntreprise » . La semaine dernière, nous avons parlé de l’importance pour les petits et moyens entrepreneurs de sortir de l’informel , c’est-à-dire, de légaliser leurs activités afin de mieux se développer et de bénéficier des avantages y afférents. Suite à cette publication, j’ai reçu de nombreux messages, notamment de personnes qui hésitent encore à se formaliser, car elles estiment que cela coûte cher. Je comprends parfaitement ces inquiétudes ! Mais sachez qu’en Côte d’Ivoire, il existe des structures qui accompagnent les entrepreneurs , leur proposent des programmes de soutien, des formations et parfois même des réductions de frais de création pour encourager la formalisation ( agence Côte d’Ivoire PME) . Mais comment parler de formalisation sans évoquer le choix de la forme juridique ? Lorsqu’on décide de créer officiellement son entreprise, le choix du statut juridique e...

Hello chers lecteurs ! Je suis heureuse de vous retrouver dans notre rubrique "ClairEntreprise" , dédiée aux aspects juridiques liés à l’entreprise : création, gestion au quotidien et cessation. Aujourd’hui, parlons d’un sujet sensible mais incontournable : l’informel . Quand on débute en affaires, on veut limiter les dépenses, éviter la paperasse liée aux formalités et surtout, éviter le contact avec l’administration fiscale. Mais ce que l'on ignore souvent, c'est que l'informel nous cloisonne dans un environnement précaire, où on a peu accès aux opportunités d'envergures. L'informalité contribue à la précarité de l'emploi, au travail non protégé et participe à fausser les politiques de planification, privant l’Etat de revenus qui s’avèrent importants pour faire face à ses multiples engagements. A travers cet article, je vous aiderai à réaliser ce que vous perdez en restant dans l'informel, ce que vous avez à gagner en migrant vers le secteur fo...

Hello  chers lecteurs ! C’est toujours un plaisir de vous retrouver cette semaine dans la rubrique Clair Contrats . Je sais que beaucoup d’entre vous sont habitués aux CDD qui comportent une date de début et une date de fin. Mais saviez- vous qu’il existe aussi des CDD dont on ne connaît pas l’échéance ? Ce sont les CDD à terme imprécis . Vous vous demandez sans doute quelle est la différence ? Eh bien, c’est précisément à cette question que répond cet article. Ensemble, nous allons découvrir ce qu’est un CDD à terme précis, ce qu’est un CDD à terme imprécis, et nous verrons dans quelles conditions ces contrats peuvent être rompus. I- Le CDD à terme précis Un CDD à terme précis est un contrat dont la date de fin est clairement fixée dès le départ. Par exemple, un employeur peut embaucher un salarié pour une période de six (06) mois, du 1er janvier au 30 juin. La durée maximale de ce type de contrat est de deux (02) ans, et il peut être renouvelé plusieurs fois, à condition que la ...

  Hello Chers lecteurs,  Je suis heureuse de vous retrouver encore cette semaine dans notre rubrique « Clair Contrats ». Aujourd’hui, je veux vous partager 4 conseils que j’aurais aimé recevoir avant de signer mon premier contrat de travail.  J’avais déjà publié un article sur comment analyser son contrat de travail.  Mais cette fois-ci, l’objectif est différent : je veux vous montrer concrètement quels sont les points précis à vérifier dans votre contrat. Car bien souvent, c’est dans ces détails que naissent les litiges entre employeurs et salariés. I- La nature du contrat Contrat de stage, CDD ou CDI ? Il est essentiel de bien comprendre le type de contrat qui vous lie à votre employeur, car c’est lui qui détermine vos droits, notamment les sommes auxquelles vous pouvez prétendre à la fin de la relation de travail. C’est également ce contrat qui fixe les règles applicables en matière de rupture : la loi prévoit, selon le cas, si vous devez respecter un préavis et ...

Après de longs mois de recherche de logement à Abidjan, à enchaîner visite sur visite, à te faire gruger par certains démarcheurs, tu trouves enfin l’appartement idéal. Enthousiaste à l’idée de poser tes valises, le propriétaire te tend un contrat de bail que tu t'empresses de signer. Mais attention : Est-ce que tu signes sans comprendre ou est-ce que tu prends deux minutes pour savoir ce que la loi dit ?  La deuxième option peut t’éviter bien des galères, et tu le découvriras en lisant l’article jusqu’à la fin.  I- Première chose à savoir : le bail est un contrat encadré par la loi Le  bail à usage d’habitation  est un contrat qui te permet de louer un logement pour y vivre. Le propriétaire appelé « bailleur », s’engage à te laisser jouir du logement, et toi le locataire, tu t’engages à payer le loyer.  II- Tes premiers réflexes avant de signer Le bail doit être écrit et enregistré auprès de l’administration fiscale. Pas de contrat « oral » ou « sur parole » :...

« Le droit est trop technique. » « Je ne comprends jamais ce que disent les juristes, ils parlent pour nous embrouiller. » « Le langage juridique est beaucoup trop compliqué. » « Pardon, explique ça en français facile… » Ces phrases, je les ai entendues des dizaines de fois dans ma vie de juriste. Et je dois l’avouer : elles ne sont pas fausses. Le langage juridique peut sembler flou, lourd, parfois inaccessible. Même pour moi, il m’a fallu du temps, de la théorie et beaucoup de pratique pour vraiment m’approprier ce langage. Aujourd’hui, je veux relever un défi : aider celles et ceux qui n’ont pas forcément fait du droit à comprendre leurs droit et ainsi, à les revendiquer. Dès la première année de droit, on nous enseigne : “Nemo censetur ignorare legem” , autrement dit “Nul n’est censé ignorer la loi” . Mais soyons honnêtes : comment ne pas ignorer la loi si on ne la connaît pas, ou pire, si on ne la comprend pas ? C’est pour répondre à cette question que j’ai créé ClairDroit, ce...

Je me suis souvent demandé comment nous allions surmonter les défis climatiques auxquels nous faisons face. Chaque jour, que ce soit en allumant ma télé ou en scrollant sur les réseaux sociaux, on me bombarde d’informations sur le réchauffement climatique et ses conséquences désastreuses à l’horizon 2060. Des colloques par-ci, des sommets par-là, des politiques environnementales lentes à la mise en œuvre, des accords juridiquement contraignants qui tardent à être appliqués... Pendant ce temps, la planète continue de souffrir. Heureusement, au-delà des grandes discussions et des chiffres alarmants, il existe des personnes qui, chaque jour, oeuvrent pour faire bouger les lignes. Ils innovent, sont sur tous les fronts pour bâtir un environnement plus sain et durable, non seulement pour nous, mais aussi pour les générations à venir. Et si on parlait de ces héros au quotidien? Parmi eux, Solomon Ekundayo se distingue. Ce jeune Nigérian consacre son énergie à la préservation du climat, conva...

Aujourd'hui, nous sommes le 08 mars, une date symbolique dans le monde entier. Loin d'être une simple célébration où l'on met à l'honneur les femmes, cette journée  met en lumière les avancées et les défis liés aux droits des femmes. La Journée internationale des femmes aussi appelée Journée internationale des droits des femmes, trouve son origine dans les luttes féministes et les mouvements socialistes du début du XXe siècle. À cette époque, dans plusieurs pays, les femmes se mobilisaient pour réclamer de meilleures conditions de travail, le droit de vote et l’égalité face aux hommes. Officialisée par les Nations unies en 1977, la journée du 08 mars se veut être l'occasion pour les femmes de discuter autour des enjeux liés à leurs droits, notamment l'égalité salariale, la lutte contre les violences faites aux femmes, le féminicide, la promotion de leur participation dans les sphères politique et économique, le droit à l'éducation etc. Aujourd’hui encore, ce...