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Comprendre la dénomination sociale, étape clé de la création d’entreprise

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Corinne THIO


Tu as sans doute déjà entendu le terme « dénomination sociale », mais sais-tu réellement ce que c’est ?

Hello chers lecteurs,

Je suis ravie de vous retrouver cette semaine dans notre rubrique « ClairEntreprise », pour aborder un terme fondamental dans la vie d’une société : la dénomination sociale.

Nous poursuivons notre série d’articles qui vous accompagne étape par étape dans la création d’entreprise. Pour récapituler : nous avons d’abord mis en lumière l’importance de la formalisation de son activité pour tout entrepreneur, avant de passer en revue les différentes formes de sociétés, afin de vous aider à choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à vos moyens. Ensuite, nous avons exploré le capital social, élément clé qui fonde la crédibilité et la stabilité financière de toute entreprise.


Si tu as manqué l’un de ces articles, je t’invite vivement à les relire pour bien suivre la logique de cette série.

Dans cette même dynamique, penchons-nous aujourd’hui sur la dénomination sociale que j'appelle "véritable identité" de l’entreprise.

I- Définition 

La dénomination sociale, parfois appelée raison sociale, désigne le nom officiel de la société.
Tout comme toi, une entreprise a besoin d’un nom pour exister et être reconnue. Ce nom traduit sa personnalité juridique, puisque la société, en tant qu’entité dotée de la personnalité morale, a une existence propre, distincte de celle de ses fondateurs ou associés.

Mais attention à ne pas confondre dénomination sociale et nom commercial.
La dénomination sociale identifie la société sur le plan juridique et administratif, tandis que le nom commercial désigne le nom sous lequel l’entreprise exerce et fait connaître son activité au public.
Autrement dit, la dénomination sociale sert à l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), alors que le nom commercial sert à la promotion et à la visibilité de l’entreprise.
Les deux peuvent être identiques ou totalement différents, selon la stratégie du dirigeant.

II- La disponibilité de la dénomination sociale 

Avant d’adopter un nom, il est essentiel de vérifier sa disponibilité.
En effet, choisir une dénomination déjà utilisée par une autre société rend ce nom indisponible, et son usage pourrait être contesté juridiquement.

Pour éviter tout litige, il convient d’effectuer une recherche de disponibilité auprès du CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire). Cette démarche permet de s’assurer que la dénomination envisagée n’a pas déjà été enregistrée par une autre entreprise.

III- Autres informations importantes

La dénomination sociale peut également être protégée.

Pour cela, il est possible d’en faire un dépôt de marque auprès de l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI). Cette protection transforme le nom de la société en une marque déposée, permettant ainsi de sécuriser tous les produits et services développés sous ce nom. En cas d’utilisation non autorisée par un tiers, l’entreprise pourra alors engager une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

Enfin, il faut savoir que la dénomination sociale n’est pas figée dans le temps.
En effet, une société peut décider de la modifier en cours de vie sociale, notamment pour refléter un changement d’activité, une stratégie de rebranding ou une évolution de son image. Ce changement doit simplement être acté par une modification des statuts et enregistré au RCCM.

J’espère qu’à travers cet article, tu as désormais une compréhension claire de ce qu’est la dénomination sociale et de son importance dans la vie d’une entreprise.
Si cet article t’a plu, n’hésite pas à le partager autour de toi afin d’aider d’autres entrepreneurs à mieux comprendre les bases de la création d’entreprise.

Et si tu souhaites un accompagnement structuré et personnalisé pour la création de ton entreprise, je serai ravie de t’aider à concrétiser ton projet dans les règles. Il te suffit de m’écrire à l'adresse mail corinnethio52@gmail.com, et nous verrons ensemble comment donner vie à ton idée.



Corinne THIO 

Juriste, Blogueuse et consultante juridique freelance

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