Pourquoi sortir de l'informel en Côte d'Ivoire?

Hello chers lecteurs !

Je suis heureuse de vous retrouver dans notre rubrique "ClairEntreprise", dédiée aux aspects juridiques liés à l’entreprise : création, gestion au quotidien et cessation.

Aujourd’hui, parlons d’un sujet sensible mais incontournable : l’informel. Quand on débute en affaires, on veut limiter les dépenses, éviter la paperasse liée aux formalités et surtout, éviter le contact avec l’administration fiscale. Mais ce que l'on ignore souvent, c'est que l'informel nous cloisonne dans un environnement précaire, où on a peu accès aux opportunités d'envergures. L'informalité contribue à la précarité de l'emploi, au travail non protégé et participe à fausser les politiques de planification, privant l’Etat de revenus qui s’avèrent importants pour faire face à ses multiples engagements.

A travers cet article, je vous aiderai à réaliser ce que vous perdez en restant dans l'informel, ce que vous avez à gagner en migrant vers le secteur formel et surtout, les étapes à suivre dans la formalisation de votre entreprise.

Qu'est- ce que l'informel ?

Le secteur informel désigne l'ensemble des petites activités économiques qui ne sont pas officiellement enregistrées auprès de l'État. En Côte d'Ivoire, cela concerne entre autre les vendeurs dans les marchés, les artisans, les chauffeurs de taxis ou les petits agriculteurs qui vendent leurs produits directement. Ces activités fonctionnent souvent à petite échelle, sans organisation complexe, avec pour but principal de gagner de l'argent pour vivre.

Contrairement aux entreprises formelles, ces activités ne sont pas déclarées officiellement, ce qui signifie qu'elles ne paient généralement pas d'impôts, ne cotisent pas à la sécurité sociale. Pourtant en Côte d'Ivoire, ce secteur représente environ 80 à 90 % des emplois, touchant des millions de personnes qui travaillent sans contrat ni protection sociale (OCDE, le système de comptabilité nationale, 1993- Glossaire,2000)

Quelles sont les limites du secteur informel ?

Imaginons que vous soyez un modeste entrepreneur à Abidjan, opérant dans la vente et la réparation d'ordinateurs. Un jour, un client important vous propose de vous mettre en contact avec une grosse boîte de la place, afin de fournir des prestations à cette dernière. Excité, vous acceptez. Mais seulement au moment de signer, la boîte demande vos documents officiels d'entreprise, car elle ne traite qu'avec des entreprises légalement constituées. Vous n'en avez pas, parce que vous opérez dans l'informel. Résultat ? Le contrat vous passe sous le nez. Cette histoire vraie arrive à de nombreux entrepreneurs ivoiriens et montre comment rester dans l'ombre de l'informel peut vous bloquer des opportunités. 

Beaucoup commencent dans l'informel parce que c'est facile : pas de papiers à remplir, pas de taxes à payer tout de suite, et on se lance vite. Mais cette simplicité cache des pièges qui peuvent couler votre business à long terme ou freiner votre croissance : 

• Pas d'accès à l'argent pour grandir : Dans l'informel, vous êtes invisibles au financement. Les banques ne prêtent pas facilement sans preuves officielles et sans garanties. 

• Risques de sanctions et de fermeture : Sans statut légal, vous n'avez aucun moyen de vous défendre contre les abus. L'OHADA prévoit des règles claires pour les entreprises, mais si vous n'êtes pas enregistré, vous êtes hors jeu et exposé.

• Pas de contrats solides ni de partenariats : Vous ne pouvez pas répondre à des appels d'offres publics ou signer avec de grands fournisseurs. Par exemple, l'État ou une grande entreprise exige souvent un numéro d'identification fiscale et un registre de commerce. Sans ça, vous restez limité à des deals informels, fragiles.

• Aucune protection pour vous et vos employés : Si un employé se blesse, vous n'avez pas de filet de sécurité : pas de couverture sociale. L'informel vous laisse seul face aux problèmes, sans le bouclier juridique que l'OHADA offre aux entreprises formelles.

Pourquoi formaliser son entreprise ?

D'abord, la formalisation d'une entreprise consiste à enregistrer l'entreprise auprès des différentes administrations afin qu'elle soit en règle et à jour vis- à- vis de la réglementation du pays. Formaliser son activité présente plusieurs avantages : 

• Une crédibilité auprès des banques, des investisseurs et des fonds de soutien au financement : Les banques et institutions financières prêtent rarement aux commerçants informels, car ils n'ont pas de documents officiels. Une fois formalisé, un entrepreneur peut ouvrir un compte bancaire professionnel, demander des crédits pour acheter du matériel ou agrandir son activité, et même accéder à des subventions ou programmes gouvernementaux, comme ceux soutenus par l'État ivoirien pour les PME, à travers l'agence Côte d'ivoire PME.

• Plus de crédibilité et de clients : Une entreprise enregistrée inspire confiance. Un entrepreneur qui formalise son atelier peut travailler avec des clients plus importants, qui exigent des factures et des contrats officiels.

• Protection juridique : En cas de litige, un entrepreneur formel est mieux protégé, dans la mesure où si un client refuse de payer, un commerçant enregistré peut faire valoir ses droits devant un tribunal, en s'appuyant sur des documents légaux. Cela réduit les risques de pertes financières.
• Possibilité de croissance : La formalisation permet de structurer son activité. Un petit entrepreneur peut embaucher officiellement, accéder à des formations pour mieux structurer son activité et accroître sa productivité. 

Comment faire le pas ?

Pour démarrer les formalités de création d'une entreprise, voici les étapes clés : 

• S’informer sur le choix de la forme juridique et du régime d’imposition qui correspondent le mieux aux besoins et à la vision de l’entreprise,
• Constituer et réunir les éléments constitutifs du dossier de création de l’entreprise,
• Se rendre au CEPICI pour l’établissement du Registre de Commerce,
• Faire la demande de déclaration fiscale d’existence après avoir pris toutes les informations sur les régimes d’imposition et obligations fiscales auxquelles l’entreprise sera assujettie,
• Faire la demande pour la publication dans le journal d’annonce légale (fraternité matin par exemple), après avoir établie le RCCM et la DFE,
• Légaliser le journal officiel,
• Déclarer l’entreprise à la CNPS,
• Ouvrir un compte bancaire au nom de son entreprise.

Depuis plus d’une décennie, la Côte d’Ivoire s’engage résolument dans l’accompagnement et la formalisation des entreprises privées. Avec la création du CEPICI en 2012 et l’instauration de l’Agence Côte d’Ivoire PME, le gouvernement a transformé l’environnement entrepreneurial, réduisant considérablement le délai de création d’entreprises et ouvrant la voie à une multitude d’avantages pour les entrepreneurs.

Vous n'avez donc plus d'excuses pour ne pas démarrer la création formelle de votre entreprise. Dans mes prochains articles, j'aborderai progressivement chacune des étapes ci- dessus, pour vous aider à mieux comprendre le processus. Et si vous voulez plus de conseils, un accompagnement optimisé et personnalisé, n'hésitez pas à me contacter via l'adresse électronique : corinnethio52@gmail.com. J'aide les entrepreneurs modestes à se lancer dans un cadre juridiquement stable et conforme au règlementations en vigueur.

Corinne THIO

Juriste & Blogueuse