Comment bien analyser son contrat de travail?

Entre les journées chargées, les nuits blanches à peaufiner CV et lettres de motivation, à postuler ici et là, puis à passer plusieurs entretiens, te voilà enfin avec un contrat de travail en poche. Un ouf de soulagement s’échappe, mêlé à une joie immense, car tu peux enfin voir le fruit de tous tes efforts.

Cependant et dans cette euphorie, il est essentiel de prêter attention à certaines clauses de ton contrat afin d’éviter toute mauvaise surprise et de signer en toute connaissance de cause. 

De nombreux salariés, lors de la signature de leur contrat, ne prêtent attention qu’à une seule clause : celle relative à la rémunération. Ils souhaitent avant tout savoir combien ils gagneront, ce qui est tout à fait compréhensible. Cependant, il est tout aussi important d’analyser les autres clauses, car elles définiront les bases de la collaboration entre toi et ton employeur. 

Si tu es sur le point de signer ton tout premier contrat de travail, un nouveau contrat, ou si tu veux tout simplement t'informer en cas d'une éventuelle embauche, je t'invite à poursuivre ta lecture jusqu'à la fin car ce qui peut te paraître évident, ne l'est pas toujours.

I- La nature du contrat

« Le contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée, selon les règles définies au chapitre 5 du présent titre » Article 14.3 du code du travail ivoirien. 

Cela peut sembler anodin, mais il arrive que des salariés signent des contrats sans savoir s'ils sont en CDD ou en CDI en raison d'une rédaction ambiguë. Identifier clairement la nature du contrat est essentiel pour connaître les droits et obligations légales qui en découlent. Par exemple, les modalités de résiliation prévues par le Code du travail diffèrent selon qu'il s'agit d'un CDD ou d'un CDI.

L'article 14.2 dispose que le contrat de travail peut être passé librement dans les formes qu'ils conviennent aux parties d'adopter. Cela sous-entend qu'il peut être verbal ou sous forme écrite et peut se prouver par tous moyens (article 14.4). Par conséquent, lorsque vous travaillez dans une entreprise sans qu'un contrat n'ait été signé par vous et votre employeur, pas de panique, la loi vous considère comme étant sous CDI. Le code du travail est explicite à ce sujet: le contrat de travail à durée déterminée doit être passé par écrit ou constaté par une lettre d'embauche (article 15.2). Tout contrat qui ne satisfait pas à cette exigence est réputé conclu à durée indéterminée (article 15.10).

II- Les missions et obligations réciproques 

Il est aussi important de vérifier cette clause pour savoir exactement quelles sont les tâches qui te sont affiliés. Cela te permet d'éviter la surexploitation en te retrouvant à réaliser des tâches qui ne figurent pas dans ton contrat et pour lesquelles tu n'es pas rémunéré. Les obligations tant de l'employeur que de l'employé doivent être équitables. Il faut être vigilant car certains employeurs peuvent t'inonder d'obligations alors qu'ils ne sont tenus que de très peu envers toi. N'oublies pas qu'un contrat de travail, ça se négocie. Donc si tu constates que les obligations de ton employeur ne te sont pas satisfaisantes ce qui est tout à fait normal, n'aies pas peur d'en proposer. Par exemple, tu pourrais formuler ta demande comme suit : « Monsieur/Madame, je souhaiterais que nous ajoutions certaines obligations dans votre engagement, telles que (...). Je pense que cela contribuerait à établir une collaboration plus efficace et équilibrée. »

III- Les horaires de travail et le lieu d'exécution du contrat

En tant que salarié, il est de ton droit de connaître l'heure à laquelle tu débutes et termines le service. Les employés ont une vie en dehors du boulot. Et donc connaître ses horaires te permet d'aménager ton programme et de vaquer à tes obligations familiales. 

Le code du travail fixe les heures réglementaires de travail à 40H par semaine. Certaines entreprises peuvent cependant, les ajuster à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins du service. Tout travail accompli au-delà des heures stipulées dans ton contrat constitue des heures supplémentaires. Dans ce cas, tu es en droit de demander à ton employeur qu'elles soient rémunérées ou compensées, par exemple en partant un peu plus tôt ou en arrivant plus tard au service.

Le lieu d'exécution du contrat est également un point essentiel à considérer. L'employeur peut inclure une clause indiquant la possibilité de mutation dans différents lieux selon les exigences du service. Si tu n'y prêtes pas attention, tu pourrais être amené à travailler dans un endroit qui ne te convient pas ou qui pourrait compliquer ton quotidien.

IV- La rémunération 

Dans cette clause, il ne s'agit pas de regarder uniquement le montant net à percevoir, mais de vérifier également toutes les composantes du salaires à savoir le salaire de base, le sursalaire, la prime de transport et éventuellement la gratification, s'il est de coutume dans l'entreprise d'en accorder à ses salariés. C'est aussi l'occasion de savoir la date précise à laquelle l'employeur te rémunère. Ex: l'employé percevra une rémunération nette mensuelle de 450.000 FCFA payable au plus tard le 05 de chaque mois à compter du mois de janvier 2025.

V- Loi applicable et règlement des différends

Cette clause est souvent la plus négligée, mais elle n'en demeure pas moins essentielle. En effet, les relations de travail peuvent se détériorer et nul ne peut prédire si un jour elle finiront devant les juridictions. 

L'employeur peut inclure dans cette clause une disposition stipulant que tout différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation du contrat doit passer au préalable par une phase de règlement amiable comme la conciliation ou la médiation. Si tu n'as pas pris le soin de bien lire cette clause, tu risquerais de te fourvoyer en saisissant directement les tribunaux du travail compétents. 

Décrocher un contrat de travail c'est bien mais prendre le temps de l'analyser minutieusement, c'est encore mieux. Cela te permet de non seulement anticiper les conditions de travail, mais aussi de  t'assurer que tout est conforme à tes attentes. Il est toujours conseillé de demander un délai de réflexion avant de signer. En cas de doute sur l'analyse de ton contrat, n'hésite pas à consulter un expert qui pourra te guider de manière efficace.

Et si tu ne connais personne pour t'accompagner, pas de souci, je suis là pour t'aider et ce, à un prix forfaitaire 😃 ! Tu pourras me laisser une note via les coordonnées que je le laisserai au bas de l'article. 

J'espère que mon article t'a plu et je serai ravie de recueillir ton impression dans les commentaires. Au plaisir de te revoir!

Corinne THIO

Juriste, Blogueuse, Bénévole

E-mail : thiocorinne@gmail.com

LinkedIn: https://www.linkedin.com/in/corinne-thio-818b01264?utm_source=share&utm_campaign=share_via&utm_content=profile&utm_medium=ios_app