Maîtriser l'impot sur les traitements et salaires

 

«Wow, c’est inadmissible ! Lors de mon entretien, j’avais négocié un salaire brut de 300 000 FCFA et voilà qu’en cette fin de mois, je me retrouve avec seulement 264 000 FCFA. Je m’en plains et les ressources humaines me parlent de prélèvement ITS. Pff… n’importe quoi !»

Cette scène te parle ? Rassure- toi, tu n'es pas le seul.

Beaucoup vivent la même incompréhension simplement parce qu’ils ignorent tout de la fiscalité.

Mais aujourd’hui, je viens te sauver. Oui, oui, tu as bien entendu ! 😄

Sous nos tropiques, le sujet de la rémunération est souvent tabou. Parler de salaire avant même que l’employeur n’en parle, relève de l’audace. Pourtant, soyons honnêtes, nous travaillons pour vivre et non pour faire du bénévolat !

Ce que beaucoup ne savent pas également, c’est que dans le salaire, l’État a aussi sa part. Cela paraît évident pour certains, mais pour d’autres, c’est une vraie découverte. Et soyons francs, combien parmi nous reçoivent et consultent vraiment leur bulletin de salaire ? C’est pourtant là que tout se passe ! C'est sur le bulletin de salaire que tu peux percevoir les différents prélèvements effectués, dont l’ITS.

Dans cet article, je vais t’expliquer concrètement ce qu’est l’Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS), les différents taux appliqués selon ta grille salariale, et t’aider à bien comprendre la différence entre salaire brut et salaire net si jusque là cela  t’était étranger.

I- Définition de l'impôt sur les traitements et salaires

L’impôt sur les traitements et salaires (ITS) est un impôt prélevé sur les revenus qu’une personne perçoit en contrepartie de son travail, tels que le salaire, les primes et autres avantages liés à l’emploi.

Il s’agit d’une retenue à la source, c’est-à-dire que la loi oblige tout employeur à prélever directement cet impôt sur le salaire de l’employé pour le reverser à l’État.

En Côte d’Ivoire, cet impôt est prévu et encadré par l’article 115 et suivants du Code général des impôts.

Comment cet impôt est-il calculé? 

II- Le barème progressif des taux appliqués sur les salaires 

	Tranches de revenus mensuels	Taux
1	0-75 000	0%
2	75 000 - 240 000	16%
3	240 001 - 800 000	21%
4	800 001 - 2 400 000	24%
5	2 400 000 - 8 000 000	28%
6	Plus de 8 000 000	32%

De plus, notons qu'en fonction de tes parts correspondant ta situation matrimoniale dirait-on, des réductions te sont octroyées pour tes charges familiales: 

Nombre de Parts (Art. 120 CGI) 

• Célibataire sans enfant : 1 part                                      

• Célibataire avec enfants : 1,5 + 0,5 par enfant               

• Marié sans enfant : 2 parts 

• Marié avec enfants : 2 + 0,5 par enfant 

• Maximum : 5 parts 

Réductions Mensuelles 

• 1,5 parts : 5 500 F 

• 2 parts : 11 000 F 

• 2,5 parts : 16 500 F 

• 3 parts : 22 000 F 

• 3,5 parts : 27 500 F 

• 4 parts : 33 000 F

Exemple pratique : Ton ITS fait 34.000 FCFA après calcul. Tu es marié sans enfants ce qui correspond à 2 parts (2 parts= réduction de 11.000 FCFA). Le calcul donnera le résultat suivant : 34.000- 11.000= 23 000 

Ton employeur te prélèvera donc 23.000FCFA en lieu et place de 34.000 FCFA. 

III- La différence entre le salaire brut et le salaire net

Le salaire brut correspond au montant total des rémunérations avant toute déduction. Il inclut le salaire de base, les primes, les indemnités, bref toutes les composantes du salaire. 

Le salaire net en revanche, est le montant réellement perçu par le salarié après que l’employeur ait prélevé les différentes charges obligatoires : impôts, CNPS, assurance maladie, etc. Autrement dit, c’est la somme que tu vois sur ton compte à la fin du mois.

👉 Petit conseil : lors d’un entretien d’embauche, penses à négocier ton salaire net plutôt que le salaire brut pour éviter toute mauvaise surprise.

J'espère que cet article aura permis d'éclairer la lanterne de plus d'un. Si c'est le cas, ne manques pas de partager et de me laisser un commentaire.

Corinne THIO 

Juriste, Blogueuse et consultante juridique freelance