ClairDroit

L’enfant dès sa naissance possède des droits, c’est indéniable. Mais comment l’État peut-il les protéger et les faire valoir si l’enfant est dépourvu d’un acte de naissance en raison d’une non-déclaration par ses parents ? C’est toute la problématique à laquelle cet article entend apporter une réponse. Hello la team, je suis ravie de vous partager des informations sur l’enregistrement des naissances non déclarées et le rétablissement d’identité. Vous avez sans doute comme moi, été confrontés à des situations où des personnes ne disposaient d’aucun extrait d’acte de naissance pour accomplir diverses formalités liées à la vie en société; ou se prévalaient d'un acte de naissance autre que le leur ou d'un faux. Il est important de rappeler que la déclaration de naissance consiste à enregistrer les nom et prénoms, ainsi que la date et le lieu de naissance d'un enfant dans les registres de l’état civil. Il s’agit d’une obligation pour les parents et les tuteurs légaux, car cette ...