S'absenter du travail requiert généralement l'autorisation préalable de l'employeur. Cependant, certaines situations exceptionnelles, en l’occurrence la maladie, peuvent rendre difficile, voire impossible, l’obtention de cette autorisation dans les délais habituels.
L’absence d’un travailleur en milieu professionnel pour cause de maladie peut avoir des répercussions sur non seulement la continuité du service, mais aussi sur la relation contractuelle entre l’employeur et le travailleur, si cette absence est mal gérée ou mal communiquée. Dans pareil cas, elle peut être perçue comme une faute professionnelle pouvant conduire à des sanctions disciplinaires allant jusqu'au licenciement. C’est pourquoi, il est important de comprendre et de suivre les procédures établies par la législation et les règlements internes de l’entreprise.
Le décret n° 96-198 du 07 mars 1996 relatif aux conditions de suspension du contrat pour maladie du travailleur dispose en son article 4 que : « Tout travailleur malade a l’obligation d’informer son employeur, immédiatement ou dans un délai maximum de quarante huit heures à compter de la date de début de son absence pour motif de santé. » et à l’article 6 : «Lorsqu’il n’existe pas de service médical dans l’entreprise, et que la maladie du travailleur a été constatée en dehors de celle-ci, le délai d’information de l’employeur, prescrit à l’article 4, est porté à 72 heures ou trois jours ouvrables, à compter de la date de début de l’absence de l’intéressé. »
Ces dispositions sont clairs et ne souffrent d'aucune ambiguïté : lorsque vous vous absentez au boulot pour votre état de santé, vous devez immédiatement ou dans un délai de 48h ou 72h selon les cas précisés aux articles 4 et 6, en informer votre employeur. Cette information peut être portée soit par vous, soit par le médecin de l'entreprise ou les représentants du personnel, si ceux-ci ont été informés par vous ou par votre famille de votre état de santé (article 5 al. 2). Cependant, cette information ne garantit en rien que votre absence a été justifiée. En effet, toute maladie d'un travailleur doit être constatée par un certificat médical délivré par un médecin agréé et produit dans les délais impartis (article 9). A défaut, le motif de maladie ne peut être invoqué et retenu à votre bénéfice.
Pour mieux comprendre cette procédure, nous allons prendre le case de madame Koffi, une assistante comptable dans une entreprise de la place. Elle s'est absentée de son lieu de travail le 12 septembre 2024 et y est revenue le 24 septembre 2024, avec un certificat médical à l'appui. A son retour, grande fut sa surprise lorsque son employeur lui informe qu'elle ne fait plus partie de l'effectif de l'entreprise, bien qu'elle ait son certificat médical. Il a estimé qu'elle n'a pas satisfait aux exigences des dispositions de l'article 4 et 6 du décret n°96-198, et considère cette situation comme un abandon de poste justifiant ainsi son licenciement. Cela est même consolidé par l'article 9 al. 2 qui dispose que : « L'absence qui en résulte peut être une cause légitime de licenciement du travailleur concerné. »
Alors afin de préserver votre emploi, il est vivement conseillé de vous plier à ces dispositions légales lorsque vous vous absentez pour cause de maladie.
J'espère que ce court article a été instructif. Pour plus de conseils juridiques en droit social ou tout autre domaine adaptés à votre besoin, n’hésitez pas à solliciter mes services. Je me ferai une joie de vous apporter des solutions et vous garantir une sécurité juridique.
Corinne THIO
Juriste, Blogueuse, Bénévole
E-mail: thiocorinne@gmail.com
LinkedIn : Corinne Thio
Oui, merci beaucoup
RépondreSupprimerAu plaisir 😊
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